Cabinet d'architecte SURIA
Cabinet d'architecte SURIA
|
|
|
La recherche d'amianteElle consiste en un contrôle sur la présence d'amiante dans les faux-plafonds, les calorifuges et les flocages, en application de la réglementation parue et en vigueur.
La recherche de l’amiante doit être réalisée par un contrôleur technique ou un technicien de la construction ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type d’intervention. Ce contrôleur ou ce technicien, doit déceler la présence ou non de l’amiante dans les immeubles. Il doit procéder au diagnostic par un laboratoire compétent et agréé et diriger éventuellement les travaux de confinement ou de déflocage. Dans le cas où le diagnostic révèle la présence de l’amiante, il sera indispensable de préciser l’état de conservation du produit contenant de l’amiante et de procéder à des prélèvements et analyse pour préciser le cas de figure de l’intervention. Dans certains cas, une surveillance annuelle est suffisante. Dans d’autres cas, il est indispensable de procéder à l’enlèvement ou au confinement du produit contenant de l’amiante. Il s’agit d’une opération lourde, dangereuse et qui doit être menée avec énormément de soins et d’attention. Le diagnostic amiante au sens des décrets n° 96-97 et n°
97-855 se décompose de la manière suivante : Le dépistage est systématique dans les immeubles collectifs - avant le 31 décembre 2003 pour les immeubles de grande hauteur visés à l'article R. 122-2 du CCH et les établissements recevant du public (ERP) définis à l'article R. 123-2 du même code et classés de la 1re à la 4e catégorie ; - avant le 31 décembre pour les logements individuels ou les parties privatives d'un immeuble à usage d'habitation. En cas de démolition de l'immeuble A compter du 1er janvier 2002, le dépistage de l 2005 pour les immeubles de bureaux, les ERP classés dans la 5e catégorie, les immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou agricole, les locaux de travail et les parties à usage commun des immeubles collectifs d'habitation. Sont exclus de ce diagnostic systématique 'amiante sera également réalisé, préalablement à leur démolition, sur tous les immeubles édifiés avant le 1er juillet 1997, qu'ils appartiennent à des personnes privées ou publiques. Ce diagnostic concerne, dans cette hypothèse, les immeubles collectifs ainsi que les logements individuels ou les parties privatives d'un immeuble à usage d'habitation. Le repérage consistera à localiser précisément les matériaux et produits contaminés et à signaler les résultats aux personnes qui interviendront dans les travaux de démolition. Un arrêté définira les catégories de matériaux et produits qui font l'objet de cette recherche ponctuelle ainsi que les modalités d'intervention. Le dossier technique « Amiante » Contenu du dossier Le dossier technique « Amiante », accompagné d'une fiche récapitulative, centralise les résultats du repérage. Recensant les matériaux et produits contenant de l'amiante, il comporte : leur localisation précise ainsi que, le cas échéant, leur signalisation ; l'enregistrement de leur état de conservation ; l'enregistrement des travaux portant sur leur retrait et leur confinement ; les consignes générales de sécurité à l'égard de ces matériaux et produits, notamment les procédures d'intervention, y compris celles relatives à la gestion et l'élimination des déchets. Principaux textes réglementaires relatifs au diagnostic :
- Ce décret est relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis et à la recherche de la présence d’amiante dans le flocage et le calorifugeage.
- Ce décret est relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante.
- Cet arrêté est relatif à l’état de conservation des flocages et calorifugeages contenant de l’amiante et relatif aux mesures d’empoussièrement et aux conditions d’agrément d’organismes habilités à son contrôle.
- Ce décret est relatif à l’extension de la recherche d’amiante dans les faux-plafonds et à l’indépendance du « technicien » à qui il est fait appel pour le diagnostic.
- Ce décret élargit l'obligation de recherche d'amiante aux matériaux durs de construction. Programme de repérage de l'amianteComposant de
Partie du composant à vérifier ou à
sonder 1. Parois verticales intérieures et enduits Murs
Flocage Poteaux
Flocage Cloisons
Flocage Gaines et
Flocage 2. Planchers, plafonds et faux-plafonds Plafonds
Flocage Poutres et
Projections et enduits Gaines et coffres Flocages,
enduit projeté, panneaux Faux-plafonds Panneaux Planchers Dalles de sol 3. Conduits, canalisations et équipements Conduits de fluides Conduit, calorifuge Clapets/volets
Clapet, volet, rebouchage Portes coupe-feu Joints (tresses, bandes) Vide-ordures Conduit 4. Ascenseur, monte-charge Trémie Flocage 
|
|
Décret n°
96-97 du 7 Février 1996 :