Le carnet d'entretien des immeubles en copropriété.
Ce carnet d'entretien est établi par le syndic de l'immeuble.
Son contenu minimum:
- L'adresse de l'immeuble pour lequel il est établi.
- L'identité du syndic en
exercice.
- Les références des contrats d'assurance de l'immeuble, souscrits par le
syndicat des copropriétaires ainsi que leur date d'échéance.
- L'année de la réalisation des travaux importants ainsi que l'identité des
entreprises ayant réalisé les travaux.
- La référence des contrats d'assurance dommage-ouvrage souscrits pour le
compte du syndicat des copropriétaires, dont la garantie est en cours.
- Les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements
communs, si ces contrats existent, ainsi que leur date d'échéance.
- Si il existe l'échéancier du programma pluriannuel de travaux décidé par
l'assemblée générale des copropriétaires.
