Est essentiellement fait pour éviter les problèmes liés au
saturnisme.
Actuellement on supprime les anciennes peintures a base de plomb et
prochainement on remplacera les canalisations d'arrivée d'eau en plomb.
Le risque Plomb
Le plomb est à l'origine d'une maladie grave touchant particulièrement
les enfants : le saturnisme.
La législation a établi des mesures d'urgences contre le saturnisme, dans la
loi relative à l'exclusion, dans le code de la santé publique: article 123 et
dans les décrets n° 99 - 483 et 99 - 484 du 19 juin.
L'objectif de la législation est de protéger les occupants du risque et dans
le cas où il ne s'agit pas de risque immédiat, de donner des informations sur la
présence de plomb à titre préventif, particulièrement dans les revêtements
de surfaces. Pour ce faire un diagnostic établi par un contrôleur technique ou
un technicien de la construction identifie les surfaces comportant des revêtements
avec du plomb, précise la concentration du plomb, la méthode d'analyse et
l'état de conservation des surfaces.
Aussi le diagnostic comporte une inspection complète des lieux fréquenté par
les enfants. Il ne s'agit pas seulement de l'intérieur des locaux mais aussi
de toutes parties communes ou éléments bâtis pouvant mettre en contact une
peinture au plomb avec l'enfant.
Lorsque le diagnostic montre une concentration supérieure à certains seuils
avec une accessibilité au plomb résultant de la présence de surfaces
dégradées, une obligation est faite au propriétaire de déclarer cette
présence, de faire parvenir aux occupants et à tout autre intervenant une note
d'information précise. Il devra aussi procéder à des travaux de nature à
éliminer le risque de disséminer les poussières de plomb.
Le projet peut faire procéder à un ou des diagnostics suite à la découverte
de cas de saturnisme.
Au delà du diagnostic lié à la découverte de maladie, l'information a aussi
un but préventif permettant de prendre les mesures adéquates avant, pendant et
après travaux sur lesdits revêtements.
