Notre cabinet est agrée pour assurer toutes les missions
Sécurité et Protection de la Santé : S.P.S. de quelque niveau que ce soit : 1,2 et 3.
Nous pouvons intervenir sur n'importe
quel type de construction sans limitation.
Nomination
d’un Coordonnateur pour la sécurité
et la protection de la santé :
Si, sur le chantier, plusieurs entreprises interviennent, sachant qu’un
sous-traitant compte pour une entreprise, il faudra que le Maître d’ouvrage
fasse appel à un coordonnateur S.P.S. conformément à la loi n°931418 du 31 Décembre
1993.
Notre mission se déroule de la façon suivante :
Phase
1 : conception
- Participation à l’élaboration du projet en introduisant les notions
d’entretien et de sécurité dans la conception.
- Établissement de la déclaration préalable.
- Établissement du Plan Général de Coordination : P.G.C.
- Ouverture du livre journal.
- Ouverture du Dossier d’Intervention Ultérieur à l’Ouvrage : D.I.U.O.
- Constitution
du Collège Interentreprises
de Sécurité de Santé et des Conditions de Travail : C.I.S.S.C.T.
- Participation à l’inspection commune avec le Maître d’ouvrage et le
Maître d’oeuvre, avant chantier.
Phase : réalisation
- Réception des
Plans
Particuliers de Coordinnation S.P.S. : P.P.S.P.S. établies par les entreprises.
- Constitution du Dossier d’Intervention Ultérieur à l’Ouvrage :
D.I.U.O.
- Visites et inspection du chantier.
- Établissement et mise à jour du livre journal.
- Remise du D.I.U.O. au Maître d’ouvrage.
Nota :
- Pour une mission de niveau 3, les P.G.C. - C.I.S.S.C.T..- P.P.S.P.S. et
la déclaration préalable ne sont pas à prévoir.
Voici les différents textes de loi qui régissent notre
mission :
- 
Loi n°93-1418 du 31
décembre 1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations
de bâtiment et de génie civil en vue d’assurer la sécurité et de protéger
la santé des travailleurs. Cette loi stipule en particulier l’intégration de
la sécurité dès la phase de conception de l’ouvrage, l’organisation de la
coordination sur les chantiers et l’application de la législation sur
l’hygiène et la sécurité aux travailleurs indépendants.
- Décret n°94-1159
du 26 décembre 1994 relatif à l’intégration de la sécurité et à
l’organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection
de la santé donnant entre autres les conditions inhérentes à la fonction de
coordonnateur.
- Arrêté du 7 mars 1995 relatif à la formation des coordonnateurs
et des formateurs des
coordonnateurs ainsi qu’à l’agrément des
organismes de formation.
Vous désirez nous faire intervenir en tant que
coordonnateur S.P.S.
Vos coordonnées
